TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
valeur fiscale [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
- Public Property
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessed value
1, fiche 1, Anglais, assessed%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A dollar amount assigned to taxable property, both real and personal, by the assessor for the purpose of taxation. Assessed value is frequently a statutorily determined percentage of market value. 2, fiche 1, Anglais, - assessed%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
- Propriétés publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur cotisée
1, fiche 1, Français, valeur%20cotis%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur fiscale 2, fiche 1, Français, valeur%20fiscale
nom féminin
- valeur cadastrale 2, fiche 1, Français, valeur%20cadastrale
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Valeur d'un bien immobilier fixée par une municipalité aux fins d'impôt foncier. 2, fiche 1, Français, - valeur%20cotis%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi sur les subventions aux municipalités. 2, fiche 1, Français, - valeur%20cotis%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Bienes raíces
- Propiedad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- valor catastral
1, fiche 1, Espagnol, valor%20catastral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Valoración que la Hacienda Pública atribuye a un inmueble a efectos de calcular las bases imponibles de determinados impuestos. 1, fiche 1, Espagnol, - valor%20catastral
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fiscal value
1, fiche 2, Anglais, fiscal%20value
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... The fiscal value in records may be defined as those records which departments require to show how moneys were obtained, allotted, controlled and expended. Fiscal value varies in lengths of time from short periods for such routine items as expense accounts and invoices to long-term superannuation accounts, trust funds, etc. 2, fiche 2, Anglais, - fiscal%20value
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valeur fiscale
1, fiche 2, Français, valeur%20fiscale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] Les documents de valeur fiscale sont ceux dont a besoin un ministère pour indiquer la source des sommes reçues, comment elles ont été affectées, contrôlées, et dépensées. Le délai de conservation indiqué pour la valeur fiscale varie beaucoup; il est court pour des pièces de l'activité courante comme des états de frais et les factures, et très long pour les documents relatifs aux caisses de retraite, fonds de fiducie, etc. 1, fiche 2, Français, - valeur%20fiscale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- valor fiscal
1, fiche 2, Espagnol, valor%20fiscal
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-10-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- tax value
1, fiche 3, Anglais, tax%20value
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- valeur fiscale
1, fiche 3, Français, valeur%20fiscale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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